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ASSISTANCE ET REPRESENTATION :


  • Conseils de Prud'hommes : Contentieux Individuels
  • Tribunal d'Instance : Contentieux des élections professionnelles, désignations des DS, Reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale
  • Tribunal de Grande Instance : Contentieux du fonctionnement des I.R.P. (consultation, délibération, tenue de réunions, etc.)
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : Contentieux des Accidents du travail et des maladies professionnelles, La faute inexcusable de l'employeur, URSSAF
  • Tribunal du Contentieux de l'Incapacité : Incapacité et Tarification...
  • Tribunal Correctionnel et Tribunal de Police : Contentieux de la responsabilité pénale du dirigeant (Délit d'entrave etc.)
  • Tribunal Administratif : Contentieux administratif salariés protégés
  • Tribunal de Commerce : Contentieux des Agents Commerciaux et de la vie économique de l'entreprise
  • Cour d'Appel

FORMATION ET CONSEIL :

  • Réussir ses Élections de Représentants du Personnel selon les nouvelles règles de la représentativité
  • Gérer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Employer des travailleurs handicapés
  • Analyser le rôle et les moyens du Comité d’Entreprise
  • Analyser le rôle et les moyens du CHSCT
  • Mesurer les causes et les effets du licenciement économique
  • Choisir le bon contrat de travail lors d’une embauche
  • Bien comprendre les cas de recours aux CDD et au travail intérimaire
  • Décrypter les clauses du contrat de travail
  • Préparer et/ou prévenir un contentieux au conseil de prud’hommes
  • Les obligations en matière d’information des ressources humaines
  • Connaître les situations de stress pour mieux les traiter
  • Sortir d’une situation de conflit social
  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
  • Mieux connaître vos interlocuteurs en matière de dialogue social (droits et devoirs d’un DP/d’un DS ou RSS)
  • Mettre en place une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) efficace
  • Aménager le temps de travail de ses salariés
  • Appliquer les règles d’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
  • Utiliser les dispositifs de la formation professionnelle continue


Albert HAMOUI - Avocat à la Cour - 60, Rue Louis Blanc 75010 PARIS +33 (0)6 70 05 90 29

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