Tribunal d'Instance : Contentieux des élections professionnelles, désignations des DS, Reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale
Tribunal de Grande Instance : Contentieux du fonctionnement des I.R.P. (consultation, délibération, tenue de réunions, etc.)
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : Contentieux des Accidents du travail et des maladies professionnelles, La faute inexcusable de l'employeur, URSSAF
Tribunal du Contentieux de l'Incapacité : Incapacité et Tarification...
Tribunal Correctionnel et Tribunal de Police : Contentieux de la responsabilité pénale du dirigeant (Délit d'entrave etc.)
Tribunal Administratif : Contentieux administratif salariés protégés
Tribunal de Commerce : Contentieux des Agents Commerciaux et de la vie économique de l'entreprise
Cour d'Appel
FORMATION ET CONSEIL :
Réussir ses Élections de Représentants du Personnel selon les nouvelles règles de la représentativité
Gérer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Employer des travailleurs handicapés
Analyser le rôle et les moyens du Comité d’Entreprise
Analyser le rôle et les moyens du CHSCT
Mesurer les causes et les effets du licenciement économique
Choisir le bon contrat de travail lors d’une embauche
Bien comprendre les cas de recours aux CDD et au travail intérimaire
Décrypter les clauses du contrat de travail
Préparer et/ou prévenir un contentieux au conseil de prud’hommes
Les obligations en matière d’information des ressources humaines
Connaître les situations de stress pour mieux les traiter
Sortir d’une situation de conflit social
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
Mieux connaître vos interlocuteurs en matière de dialogue social (droits et devoirs d’un DP/d’un DS ou RSS)
Mettre en place une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) efficace
Aménager le temps de travail de ses salariés
Appliquer les règles d’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Utiliser les dispositifs de la formation professionnelle continue
Albert HAMOUI - Avocat à la Cour - 60, Rue Louis Blanc 75010 PARIS +33 (0)6 70 05 90 29
FORMATION ET CONSEIL :