"Je jure comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

Relations Individuelles ou Collectives du Travail

Relations Individuelles: Recrutement, Choix du contrat de travail, Rédaction des clauses du contrat de travail, Exécution du contrat (droit disciplinaire, formation, politique de rémunération, modification du contrat de travail, accidents de travail, maladies professionnelles, gestion de la mobilité geographique et professionnelle, détachement, licenciements, rupture conventionnelle, prise d'acte, départs négociés, transactions, résiliation judiciaire, démission, retraite etc).

Relations Collectives : Application des conventions collectives, Rémunération (actionnariat, participation, intéressement, épargne salariale, protection sociale, retraite complémentaire), Durée du travail, Plans de formation, Hygiène et Sécurité au travail, Négociations collectives, Politique de prévention, Restructurations et réorganisations (acquisition, fusion, cession, transfert etc.), P.S.E. , GPEC, Licenciements économiques, Plan de départs volontaires, Gestion des Institutions Représentatives du Personnel (CE, DP, CHSCT, CCE, CEE, Comité de Groupe, DS, RS, RSS), Mise en place et fonctionnement des IRP, Relations avec les Organisations syndicales, Négociation des accords collectifs (Assistance à la rédaction des accords d'entreprise), Gestion des conflits, Contentieux

Droit Pénal du Travail : Organisation des délégations de pouvoirs, Information et Aide à la décision, Défense de l'entreprise et ses dirigeants (mis en examen, prévenus ou parties civiles) dans :

• Délit d'entrave
• Infractions aux régles d'hygiène et de sécurité au travail
• Mise en danger de la vie d'autrui
• Travail dissimulé
• Harcèlement (moral ou sexuel)
• Non respect des régles relatives à la durée du travail

Droit de la Sécurité Sociale : Contrôle URSSAF, Conseil en matière d'assujetissement à cotisations sociales, Gestion des Accidents de Travail, Assistance dans les procédures de reconnaissance de maladies professionnelles, Organisation de la prévention, Prise en charge des contentieux, Etude et Négociation des régimes de retraite et de prévoyance etc.

Entre-temps, vous pouvez comme toujours nous joindre par téléphone au numéro +33 (0)6 70 05 90 29 et par COURRIER au 60, Rue Louis Blanc 75010 PARIS. Bien sûr, nous serons également heureux de recevoir un courriel de votre part à l'adresse suivante : alberthamoui@avocatdroitsocial.com .

Un contrat annuel d'assistance juridique vous est proposé, vous pouvez choisir le nombre d’heures dont vous avez besoin sur un semestre ou une année. Notre contrat comporte une veille juridique hebdomadaire en plus des heures contractées. Pour plus de renseignements contactez nous avocat@hamoui.fr